Conditions générales de vente



I. Délai de fabrication et d'approvisionnement

Des délai de livraison sont fournis à titre indicatif sur le site, pour différents produits proposés à la vente. Même si nous mettons tout en oeuvre pour respecter ces délais, ils sont néanmoins succeptibles d'être allongés ou raccourcis sans préavis en fonction de la disponibilité des matières premières, du nombre de commandes en attente ou d'autres impératifs.

Les délais de préparation des commandes sont en général de 1 à 20 jours.

Les délais exacts de fabrication ainsi que le délai de livraison du transorteur vous seront fournis lors de votre commande sur simple demande.


II. Reproductibilité de fabrication

Les produits présentés à la vente sur ce site sont réalisés à la main, de façon artisanale. La reproduction strictement à l'identique est de ce fait pratiquement impossible et même n'est pas souhaitable afin de conserver le caractère artisanal des réalisations. Souvent même, les produits sont personnalisés et adaptés en fonction des demandes du client. De plus, certains matériaux (fleurs, accessoires, plumes, perles...) peuvent ne plus être disponibles au moment d'une commande (rupture d'approvisionnement, arrêt de fabrication, ...) et seront alors remplacés par d'autres tout en conservant bien entendu l'esprit, le style, les formes et couleurs générales du modèle présenté à la vente. Dans le cas d'une modification importante du produit, le client en serait informé le plus rapidement possible avant validation de sa commande.

Pour les différentes raisons citées ci-dessus, les photographies des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne peuvent correspondre strictement au produits livrés. Aucune réclamation ne pourra donc être faite pour les motifs précités.



III. Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros, T.T.C. hors frais de traitement, de colisage et d'expédition. La TVA est non applicable (art.293-B du CGI) et les frais de transport ne sont pas inclus. Les prix sont succeptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Pour la vente à l'export dans les pays de l'Union Européenne hors Union Européenne, les tarifs indiqués correspondent aux prix hors taxe et ne peuvent pas être détaxés (TVA est non applicable art.293-B du CGI).




IV. Conditions de paiement

Votre commande sera validée dès réception du règlement et ou encaissement définitif du chèque. Si le paiement présente une quelconque anomalie, il ne sera pas validé, la commande sera automatiquement annulée.

Les marchandises restent la propriété entière et exclusive de Nature en Soie jusqu'au paiement intégral de la commande.

Tous les paiements doivent être effectués en euros, sauf accord express de 'Nature en Soie'.

Plusieurs modes de règlement sont possibles :

- par chèque émis par une banque domiciliée en France et libéllé à l'ordre de Cécile Gomez-Nature en Soie et envoyé par courrier à 'Nature en Soie - Cécile Gomez - 13, place des Dîmes - 60310 Thiescourt' ;

- en numéraire directement à l'atelier situé à Thiescourt ;

- par virement bancaire ;

- par carte bleue bancaire, visa ou mastercard via le site de paiement sécurisé Paypal ;

- par compte Paypal.




V. Livraison

Les livraisons sont généralement réalisées par les services de La Poste. Différents moyens d'acheminement des colis sont proposés à l'acheteur mais nous recommandons fortement l'envoi en courrier suivi remis contre signature et avec un taux de recommandation correspondant à la valeur du colis.

La responsabilité de 'Nature en Soie' s'arrête à la prise en charge du colis par le transporteur.

'Nature en Soie' n'est en aucun cas responsable des retards d'acheminement du transporteur et des préjudices subit de fait d'une perte du colis ou d'une spoliation survenus après la prise en charge du colis par le transporteur.

Les frais de livraison sont succeptibles d'être modifiés à tout moment en fonction des tarifs propres des transporteurs. Dans tous les cas, les frais de préparation et de livraison exacts vous seront précisés lors de votre commande.

Concernant la livraison de marchandise à l'export, dans les pays hors Union Européenne, les frais de dédouanement, les droits de douane et les taxes locales (TVA) sont à la charge de l'acheteur qui s'acquitte des taxes lors de la remise du colis. En cas de refus du colis, nous n'acceptons pas le retour du colis et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Tous impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.




VI. Remboursement

Droit de rétractation des objets personnalisés. Conformément aux dispositions de l' article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation si vous avez commandé auprès de 'Nature en Soie' un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé. (modification de couleurs, accessoires ou fleurs ; changement de la forme, taille du produit) En conséquence, vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement votre commande de produit personnalisé ou créé sur mesure.

Pour les autres articles non personnalisés, la demande de retour s'effectue par mail. Vous disposez de 7 JOURS à partir de la date de réception du colis pour retourner la commande. Le retour des produits doit faire l'objet d'un accord entre 'Nature en Soie' et l'acquéreur. Une fois l'accord de reprise acceptée par 'Nature en Soie', le produit intact, ni taché, ni lavé, ni endommagé et dans un état propre à la remise en vente devra être retourné à 'Nature en Soie' dans son emballage d'origine accompagné de la facture et du motif de retour. Les produits vous seront échangés ou remboursés dans un délai de 4 semaines, les frais de port et de livraison seront à votre charge et ne seront pas remboursés.




VII. Annulation de commande

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés après la date de votre commande pour annuler votre commande en envoyant un message par mail et par une lettre recommandée. Notez le numéro de votre commande, la date de commande et joignez une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour du remboursement.

Dans le cas d'un délai de livraison indiqué lors de votre commande inférieur à 7 jours ouvrés, il est évident que vous renoncez à la possibilité d'annulation de la commande.

 

En cas de retour d'une commande depuis un pays extérieur à l'Union Européenne, l'acheteur doit s'aquitter des frais de port, frais de dédouanement, droits de douane et taxes locales à l'expédition, faute de quoi le colis retourné sera refusé.

 




VIII. Compétence - Droit applicable

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande les tribunaux d'Amiens (France) à moins que Nature en Soie (Cécile Gomez) ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le droit applicable est le droit Français.